Conditions générales d'utilisation

« Plateforme » désigne l'application web e-Chantier de gestion de chantiers, y compris toutes les fonctionnalités, modules et services associés.

« Opérateur » est MAREA INCARCARE S.R.L., la société qui exploite et fournit la Plateforme.

« Utilisateur » est toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme et l'utilise via un compte autorisé.

« Entreprise cliente » est la personne morale qui a enregistré le compte entreprise sur la Plateforme.

La Plateforme fournit un service SaaS (Software as a Service) pour la gestion des activités de construction, incluant notamment : la gestion des chantiers, le pointage, la paie, les matériaux, les documents, le reporting financier et la communication interne.

• L'accès à la Plateforme nécessite un compte approuvé par l'Opérateur.
• L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et à jour.
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès (nom d'utilisateur/mot de passe).
• Toute activité effectuée sous le compte de l'Utilisateur relève de sa seule responsabilité.
• L'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de désactiver les comptes qui enfreignent les présentes conditions.

L'Utilisateur a le droit de :

• Utiliser les fonctionnalités de la Plateforme conformément à son rôle et à ses autorisations.
• Demander une assistance technique pour les problèmes rencontrés.
• Demander l'exportation ou la suppression de ses données personnelles conformément à la législation RGPD.

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités qui ne lui sont pas attribuées.
• Ne pas copier, distribuer ou décompiler le code source de la Plateforme.
• Saisir des données exactes et complètes concernant les employés, les dépenses et les activités.
• Respecter la législation du travail et la protection des données lors de l'utilisation des informations de la Plateforme.
• Ne pas partager les identifiants d'accès avec des personnes non autorisées.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme (code source, design, algorithmes, bases de données, documentation) appartiennent exclusivement à l'Opérateur.

L'Utilisateur reçoit une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation de la Plateforme pour la durée du contrat.

Les données saisies par l'Utilisateur dans la Plateforme restent la propriété de l'Utilisateur/de l'Entreprise cliente.

• L'Opérateur déploie des efforts raisonnables pour maintenir la Plateforme opérationnelle 24 h/24 et 7 j/7, mais ne garantit pas une disponibilité à 100 %.
• Les interruptions planifiées pour maintenance seront annoncées à l'avance lorsque cela est possible.
• L'Opérateur n'est pas responsable de l'indisponibilité causée par un cas de force majeure, des cyberattaques ou des problèmes des fournisseurs d'infrastructure.

• La Plateforme est fournie « en l'état ». L'Opérateur ne garantit pas qu'elle répondra à tous les besoins spécifiques de l'Utilisateur.
• L'Opérateur n'est pas responsable des décisions commerciales prises sur la base des données de la Plateforme.
• La responsabilité totale de l'Opérateur est limitée aux frais d'abonnement payés au cours des 12 derniers mois.
• L'Opérateur n'est pas responsable des pertes indirectes, de la perte de profit ou de la perte de données causées par la négligence de l'Utilisateur ou des erreurs de saisie.
• L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données salariales, financières et de pointage saisies dans la Plateforme.

• L'accès à la Plateforme peut nécessiter le paiement d'un abonnement selon le plan choisi.
• Le non-paiement dans les délais peut entraîner la suspension de l'accès.
• Les prix peuvent être modifiés moyennant un préavis d'au moins 30 jours.

• L'Utilisateur peut demander la désactivation de son compte à tout moment.
• L'Opérateur peut suspendre ou fermer le compte en cas de violation des conditions.
• À la résiliation, les données seront conservées conformément à la politique de conservation (voir section RGPD), puis supprimées.

L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications significatives seront notifiées via la Plateforme et pourront nécessiter une nouvelle acceptation.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Le présent contrat est régi par le droit roumain.

Tout litige sera résolu à l'amiable. À défaut, la compétence revient aux tribunaux de Bucarest, Roumanie.

Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, restrictions gouvernementales, coupures d'électricité généralisées, cyberattaques à l'échelle nationale).

La Plateforme enregistre automatiquement, aux fins de sécurité du compte, de prévention de la fraude, de support technique et d'amélioration du service :

• l'adresse IP lors de l'inscription, des connexions et pendant l'utilisation ;
• les pages et modules consultés dans l'application ;
• la date et l'heure des événements (y compris la connexion) ;
• l'agent utilisateur du navigateur et l'identifiant de session ;
• les préférences configurées lors de l'onboarding (pays fiscal, plan, hébergement).

Ces informations sont accessibles au personnel autorisé d'e-Chantier (administration de la plateforme) strictement pour l'administration du compte, le support et la sécurité. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Détails supplémentaires dans la Politique RGPD (section 15).